Mentions Légales
Courtier for Algeria (CFA)
1 Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Courtier for Algeria (CFA)
Entreprise individuelle – Service de conseil en investissement immobilier pour la diaspora
Représentant légal : [Nom du représentant]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : 07 50 32 88 48
Email : contact@courtier-for-algeria.com
Numéro SIREN / SIRET : [à compléter]
Code APE : [à compléter]
TVA intracommunautaire : Non applicable / À compléter
2 Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : Courtier for Algeria (CFA), représenté par sa dirigeante.
3 Hébergeur
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
Capital : 100 000 €
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0970 808 911
Site : https://www.ionos.fr
4 Conception & développement
Le site a été conçu, structuré et développé par :
WY-Créations – Florence Salmon
Développement de sites internet & Référencement SEO
Site : https://wy-creations.com
Email : projets@wy-creations.com
5 Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, contenus, images, illustrations, logos, vidéos, structure, architecture) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et reste la propriété exclusive de Courtier for Algeria, sauf mention contraire.
Important
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6 Description des services
Le site courtier-for-algeria.com présente les prestations proposées par Courtier for Algeria :
- diagnostic financier
- analyse de situation
- accompagnement méthodologique
- structuration de projet
- conseil et orientation
- mise en relation avec des partenaires (banques, notaires, promoteurs, etc.)
Le site ne constitue :
- ni une offre de vente
- ni un acte notarié
- ni un service bancaire
- ni un conseil juridique ou fiscal
Courtier for Algeria n'est pas :
- un notaire
- une agence immobilière
- un promoteur
- une banque
- un mandataire financier
- un vendeur de biens
Les informations du site sont fournies à titre informatif et indicatif.
7 Protection des données (RGPD)
Courtier for Algeria collecte des données strictement nécessaires à :
- l'analyse du projet
- la prise de contact
- la réalisation du service
- la facturation
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires externes ni revendue.
Responsable du traitement : Courtier for Algeria.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit de portabilité
- droit d'opposition
Pour exercer ces droits : contact@courtier-for-algeria.com
Délai de réponse maximal : 30 jours.
8 Cookies
Le site peut installer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sans consentement explicite.
La poursuite de la navigation vaut consentement aux cookies strictement nécessaires.
9 Responsabilité
Courtier for Algeria ne peut être tenue responsable :
- d'une mauvaise utilisation du site
- d'inexactitudes dues à des informations transmises par l'utilisateur
- de retards administratifs, décisions bancaires ou notariées, ou de tout élément extérieur
- de l'indisponibilité temporaire du site en cas de maintenance ou incident technique
Les liens externes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de Courtier for Algeria.
10 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11 Contact
Pour toute question concernant le site ou les mentions légales, vous pouvez contacter :